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Plan d'accés à Châlons |
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Office notarial de l'Arquebuse 18, rue de l'Arquebuse - BP 278 ou 295 51012 CHALONS-en-CHAMPAGNE Cedex E-mail : arquebuse@notaires.fr Accueil : Tél. 03 26 26 21 21 Service Immobilier : Tél. 03 26 26 21 31 Service Location : Tél. 03 26 26 21 41 |
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La profession notariale Nous sommes une étude de notaires français. Les notaires français sont des conseillers qualifiés. Ils sont nommés par le Ministre de la Justice après sept ans d'études universitaires et une longue pratique du droit. Les notaires français pratiquent le droit français et le droit international privé au travers de contrats appelés "actes authentiques". A la différence des actes sous seings privés, les "actes authentiques" donnent date certaine aux conventions des parties. Ils ont force probante et constituent des titres exécutoires en France et dans toute l'Europe. Un "acte authentique" est comme un jugement définitif pris par les parties elles-mêmes avec les conseils, l'assistance et l'arbitrage du notaire.Les clauses des "actes authentiques" sont garanties. Les notaires interviennent en droit privé dans le domaine de la famille, des successions, de l'immobilier, du commerce et des sociétés, de l'expertise, de la gestion de patrimoine, etc. Ils sont également les conseils des collectivités et organismes publiques dans leurs domaines d'activité. |
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